Déclaration préalable Locaux N° 0910472310036

Déclaration préalable à Baulne pour 20 m² de locaux - 11 Rue De L'essonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 0910472310036

Demandeur

SCI LABUS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910472310036, accordée le 23 janvier 2024 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De L'essonne, Baulne (91590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LABUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 100 m²
Locaux 300 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²
Total 420 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920774098
SIRET
92077409800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERNY (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910472310036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De L'essonne, Baulne (91590).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABUS et accordée le 23 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910472310036, instruit par la commune de Baulne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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