Déclaration préalable n° 0910472310036 à Baulne pour 20 m² de locaux, 11 rue de l'Essonne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier DP n° 0910472310036
Demandeur
SCI LABUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0910472310036 a été accordée le 23 janvier 2024 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue de l'Essonne. Le projet est porté par SCI LABUS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 171. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Essonne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Baulne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 100 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
| Total | 420 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LABUS, dont l'adresse déclarée est à Cerny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LABUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920774098
- SIRET
- 92077409800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CERNY (91590)
Autres dossiers de SCI LABUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910472310036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Essonne à Baulne (91590)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Essonne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.