Permis de construire Logement N° 0910992450008

Permis de construire n° 0910992450008 à Boutigny-sur-Essonne pour 67 m² de logement, 16 rue du Chateau de Belesbat

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0910992450008

Demandeur

SCI LABUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910992450008, délivré le 28 janvier 2025 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue du Chateau de Belesbat. Le projet est porté par SCI LABUS.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 193 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1110, H 1111, H 317. Le catalogue recense 95 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-sur-Essonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 1110 H 1111 H 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 16 m² 51 m² 10 m² 0 m² 57 m² 201 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 6 m² 51 m² -57 m² 122 m²
Total 323 m² 16 m² 51 m² 16 m² 51 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LABUS, dont l'adresse déclarée est à Cerny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI LABUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920774098
SIRET
92077409800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CERNY (91590)

Autres dossiers de SCI LABUS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910992450008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boutigny-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Boutigny-sur-Essonne