Permis de construire Logement N° 0910472410001

Permis de construire à Baulne pour 1 609 m² de logement - 00 Rue De L'eglise / Impasse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 0910472410001

Demandeur

AGR

Cette page présente le permis de construire n° 0910472410001, délivré le 27 juin 2024 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 00 Rue De L'eglise / Impasse, Baulne (91590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL298, AL290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 177 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

1 609 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL298 AL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 1 609 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 1 609 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 381 m² 1 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 10 10
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878353747
SIRET
87835374700016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910472410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 00 Rue De L'eglise / Impasse, Baulne (91590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGR et accordé le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910472410001, instruit par la commune de Baulne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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