Permis de construire Mixte N° 0910472310001

Permis de construire n° 0910472310001 à Baulne pour 2 661 m² de logement et locaux, 18 Rue Du Mosnil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 0910472310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Mosnil, le permis de construire n° 0910472310001 a été délivré le 7 mars 2024 à Baulne (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 17 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AC389. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC313 AC389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 562 m² 1 101 m² 0 m² 363 m² 1 300 m² 1 663 m²
Locaux 1 866 m² 0 m² 998 m² 130 m² 1 736 m² -868 m² 998 m²
Total 2 229 m² 562 m² 2 099 m² 130 m² 2 099 m² 432 m² 2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 866 m² 0 m² 0 m² 130 m² 1 736 m² -1 866 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 1 866 m² 0 m² 998 m² 130 m² 1 736 m² -868 m² 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 17 - - - 27
- 37,0 % 63,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910472310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Mosnil, à Baulne (91590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910472310001, déposé en mairie de Baulne.

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