Le permis de construire n° 0910472310001 a été délivré le 7 mars 2024 à Baulne (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue du Mosnil.

Ce permis de construire prévoit la création de 27 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 17 des 27 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 101 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 860 m². Le dossier déclare aussi 998 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 313, AC 389. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Mosnil, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Baulne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 860 m²

Surface existante avant

2 229 m²

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2024

Autorisation

07/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 313 AC 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 562 m² à construire et 1 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 736 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 2 229 m² à 2 661 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	363 m²	562 m²	1 101 m²	0 m²	363 m²	1 300 m²	1 663 m²
Locaux	1 866 m²	0 m²	998 m²	130 m²	1 736 m²	-868 m²	998 m²
Total	2 229 m²	562 m²	2 099 m²	130 m²	2 099 m²	432 m²	2 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 866 m²	0 m²	130 m²	1 736 m²	-1 866 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	653 m²	0 m²	0 m²	653 m²	653 m²
Autres activités	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
dont Bureaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total locaux	1 866 m²	998 m²	130 m²	1 736 m²	-868 m²	998 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 27.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	17	-	-	-	27
-	37,0 %	63,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910472310001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	07/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Mosnil à Baulne (91590)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Mosnil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910472410003 Logement Autorisé

38 rue du Mosnil

Baulne (91590)

Nouvelle construction

24/01/2025 148 m² SDP

PC n°0910471330013 Logement Commencé

36 rue du Mosnil

Baulne (91590)

Nouvelle construction

14/02/2014 51 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baulne

PC n°0910472310002 Logement Terminé

54 rue de Boigny

Baulne (91590)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 131 m² SDP

PC n°0910472310003 Logement Terminé

54 rue de Boigny

Baulne (91590)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 91 m² SDP

DP n°0910472310036 Locaux Autorisé

11 rue de l'Essonne

Baulne (91590)

Transformation sans extension

23 janv. 2024 20 m² SDP SCI LABUS

PC n°0910472410001 Logement Autorisé

00 rue de l'Eglise / Impasse

Baulne (91590)

Extension sans transformation

27 juin 2024 1 609 m² SDP AGR

PC n°0910472410003 Logement Autorisé

38 rue du Mosnil

Baulne (91590)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 148 m² SDP

DP n°0910472510013 Locaux Autorisé

allée du Mazelin au Dessus de

Baulne (91590)

Diminution sans transformation

07 juil. 2025 12 m² SDP

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