Retour aux permis de construire de Athis-Mons

Permis de construire Locaux N° 0910272410031

Permis de construire à Athis-Mons pour 3 810 m² de locaux - Rte Nationale 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 7, Athis-Mons (91200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE et accordé le 30 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272410031, instruit par la commune de Athis-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0910272410031

Demandeur

ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0910272410031, délivré le 30 mai 2025 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Nationale 7, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 810 m²

Surface créée

3 810 m²

Variation nette

+3 810 m²

Surface totale après

3 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 810 m²	3 810 m²
Total	0 m²	3 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 810 m²	3 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 810 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 810 m²	3 810 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 442386736
SIRET: 44238673600015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910272410031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Nationale 7, Athis-Mons (91200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE et accordé le 30 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272410031, instruit par la commune de Athis-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

PC n°0910272610011 Logement Autorisé

80 Avenue Jules Vallès

Athis-Mons (91200)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 159 m² SDP

PC n°0910272610004 Logement Autorisé

1 Avenue Camélinat

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0910272510043 Locaux Autorisé

36 Rue De La Concorde

Athis-Mons (91200)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 122 m² SDP

DP n°0910272610037 Locaux Autorisé

180 Avenue Francois Mitterrand

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

27 mars 2026 1 391 m² SDP FITNESS PARK SUCCURSALES

PC n°0910272510042 Locaux Terminé

9 Rue Du Vercors

Athis-Mons (91200)

Transformation sans extension

27 mars 2026 27 m² SDP

DP n°0910272610030 Logement Autorisé

13 Rue Des Colombes

Athis-Mons (91200)

Extension sans transformation

24 mars 2026 39 m² SDP

Autres types d'autorisations à Athis-Mons

Permis d'aménager à Athis-Mons

5 autorisations

Permis de démolir à Athis-Mons

39 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Athis-Mons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons

Caractéristiques du projet