Permis de construire n° 0910272410031 à Athis-Mons pour 3 810 m² de locaux, Rte Nationale 7
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2025
Dossier PC n° 0910272410031
Demandeur
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272410031 a été délivré le 30 mai 2025, pour un projet situé Rte Nationale 7. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 810 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A72. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
| Total | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 810 m² | 3 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE MAGHREBINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442386736
- SIRET
- 44238673600015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ATHIS-MONS (91200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910272410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |