Permis de construire Logement N° 09005319C0011

Permis de construire à Grandvillars pour 1 957 m² de logement - Secteur ""Chateau Kleber""

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 09005319C0011

Demandeur

UN LOGIS POUR TOUS

Cette page présente le permis de construire n° 09005319C0011, délivré le 29 août 2019 à Grandvillars (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Secteur ""Chateau Kleber"", Grandvillars (90600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UN LOGIS POUR TOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 7 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 11 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 384 m²

Surface créée

1 957 m²

Variation nette

+1 957 m²

Surface totale après

1 957 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Grandvillars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandvillars Code postal 90600 Identifiant INSEE 90053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²
Total 0 m² 1 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 957 m² 1 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 7
Logements collectifs 17
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 11 5 - 24
- - 33,3 % 45,8 % 20,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UN LOGIS POUR TOUS

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
304557440
SIRET
30455744000027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09005319C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (7 individuels, 17 collectifs), pour 1 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Secteur ""Chateau Kleber"", Grandvillars (90600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UN LOGIS POUR TOUS et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 11 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09005319C0011, instruit par la commune de Grandvillars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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