Permis de construire n° 09001015Z0036 à Belfort pour 307 m² de logement, 2 rue Saint-Privat
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 09001015Z0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0036 porte sur un projet situé 2 rue Saint-Privat.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 450 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 111. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Privat, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 307 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 93 m² à 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 400 m² |
| Total | 93 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Privat à Belfort (90000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Privat depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.