Le permis de construire n° 09001015A0037, délivré le 4 mars 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 60 avenue d'Altkirch - Caserne Maud.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 20, AZ 39, AZ 54. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 20 AZ 39 AZ 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 924 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Total	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²
Total locaux	0 m²	924 m²	0 m²	0 m²	0 m²	924 m²	924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001015A0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001015Z0033 Locaux Autorisé

place de la Republique

Belfort (90000)

Diminution sans transformation

18 févr. 2016 26 m² SDP COMMUNE DE BELFORT

PC n°09001015Z0029 Logement Terminé

rue de Pekin

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 236 m² SDP

PC n°09001015Z0036 Logement Terminé

2 rue Saint-Privat

Belfort (90000)

Extension sans transformation

29 févr. 2016 307 m² SDP

DP n°09001016Z0020 Locaux Autorisé

25 avenue de la Laurencie

Belfort (90000)

Extension sans transformation

18 mars 2016 19 m² SDP LE SAPHIR

PC n°09001016Z0004 Logement Terminé

26 Faubourg des Ancetres

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

19 avr. 2016 220 m² SDP

DP n°09001016Z0067 Locaux Autorisé

25 avenue du Capitaine de la

Belfort (90000)

Nouvelle construction

03 mai 2016 5 m² SDP SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

176 autorisations