Permis de construire n° 08938721S0051 à Sens pour 366 m² de locaux, 13 avenue Georges Pompidou
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 16 février 2022
Dossier PC n° 08938721S0051
Demandeur
SAS QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0051, ayant fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 avenue Georges Pompidou. Le projet est porté par SAS QUENTIN.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 487 m², le programme représentait 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 166, AK 168, AK 169. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Georges Pompidou, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 366 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 351 m² de commerce et activités de service et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 67 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 433 m² |
| Total | 67 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Autres activités | 67 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 82 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 82 m² |
| Total locaux | 67 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS QUENTIN, dont l'adresse déclarée est à Bussy-en-Othe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAS QUENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 506450097
- SIRET
- 50645009700049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BUSSY-EN-OTHE (89400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Georges Pompidou à Sens (89100)
L’autre dossier recensé avenue Georges Pompidou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.