Permis de construire Locaux N° 08926321M0017

Permis de construire n° 08926321M0017 à Monéteau pour 1 999 m² de locaux, 14 Rue De Londres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08926321M0017

Demandeur

BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Londres, le permis de construire n° 08926321M0017 a été délivré le 22 octobre 2021 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). BATI FINANCE IMMOBILIER 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD484, BD527. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 074 m²

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

1 999 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD484 BD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m²
Total 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 947 m² 0 m² 1 947 m² 0 m² 1 947 m² 0 m² 1 947 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m² 0 m² 1 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445338114
SIRET
44533811400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LUDRES (54710)

Autres dossiers de BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926321M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Londres, à Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATI FINANCE IMMOBILIER 2 et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926321M0017, déposé en mairie de Monéteau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monéteau

Autres types d'autorisations à Monéteau