Déclaration préalable à Monéteau pour 1 981 m² de locaux - 0014 Rue De Londres
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 30 octobre 2023 · Dossier DP n° 08926323M0078 · Demandeur : BATI FINANCE IMMOBILIER 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08926323M0078, accordée le 30 octobre 2023 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0014 Rue De Londres, Monéteau (89470). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BATI FINANCE IMMOBILIER 2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 074 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD484, BD527.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monéteau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 999 m² | 0 m² | 242 m² | 18 m² | 242 m² | 0 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 999 m² | 0 m² | 242 m² | 18 m² | 242 m² | 0 m² | 1 981 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² |
| Commerce | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 1 705 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 1 999 m² | 0 m² | 242 m² | 18 m² | 242 m² | 0 m² | 1 981 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926323M0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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