Permis de construire n° 08926320M0005 à Monéteau pour 1 240 m² de locaux, Les Terres de la Chapelle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 08926320M0005
Demandeur
BOURGOGNE PRODUITS FRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926320M0005 a été délivré le 21 avril 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Terres de la Chapelle. Le dossier a été déposé par BOURGOGNE PRODUITS FRAIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 328 m², le programme représente 1 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 252, AL 253, AL 255. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 682 m² à 4 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 682 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 922 m² |
| Total | 3 682 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 682 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 922 m² |
| dont Bureaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| dont Entrepôt | 3 357 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 597 m² |
| Total locaux | 3 682 m² | 1 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 240 m² | 4 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau.
Demandeur
BOURGOGNE PRODUITS FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385250535
- SIRET
- 38525053500098
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926320M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |