La déclaration préalable n° 08920622D0175, accordée le 26 décembre 2022 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 quai Henri Ragobert.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 155 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 257. Sur la même voie, quai Henri Ragobert, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/12/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	60 m²	0 m²	60 m²	111 m²
Locaux	167 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	107 m²
Total	218 m²	60 m²	60 m²	0 m²	218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAVERNY (95150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920622D0175
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, quai Henri Ragobert à Joigny (89300)

L’autre dossier recensé quai Henri Ragobert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08920621D0066 Locaux Autorisé

19 quai Henri Ragobert

Joigny (89300)

Transformation sans extension

25/06/2021 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

PC n°08920622D0015 Logement Annulé

rue de la Charbonniere

Joigny (89300)

Nouvelle construction

09 août 2022 110 m² SDP

DP n°08920622D0152 Logement Autorisé

6 rue des Moines

Joigny (89300)

Transformation avec diminution

18 nov. 2022 149 m² SDP

PC n°08920622D0014 Locaux Autorisé

Les Pres Sergents

Joigny (89300)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 430 m² SDP

PC n°08920622D0018 Logement Autorisé

19 rue D_Epizy

Joigny (89300)

Extension sans transformation

17 janv. 2023 61 m² SDP

DP n°08920623D0006 Locaux Terminé

29 avenue du 3Eme Rac

Joigny (89300)

Transformation sans extension

17 janv. 2023 29 m² SDP

DP n°08920622D0199 Logement Terminé

11 rue de la Porte du Bois

Joigny (89300)

Extension sans transformation

10 févr. 2023 60 m² SDP

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