Permis de construire Locaux N° 08920622D0014

Permis de construire n° 08920622D0014 à Joigny pour 430 m² de locaux, Les Pres Sergents

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 08920622D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920622D0014 a été délivré le 2 décembre 2022 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Pres Sergents.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 433. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Pres Sergents, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 850 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-1 594 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 024 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 393 m² de commerce et activités de service et 37 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 2 024 m² à 430 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 430 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² -1 594 m² 430 m²
Total 2 024 m² 430 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² -1 594 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 393 m² 0 m² 430 m² 0 m² -37 m² 393 m²
Autres activités 1 594 m² 37 m² 0 m² 1 594 m² 0 m² -1 557 m² 37 m²
dont Bureaux 250 m² 37 m² 0 m² 250 m² 0 m² -213 m² 37 m²
dont Entrepôt 1 344 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 0 m² -1 344 m² 0 m²
Total locaux 2 024 m² 430 m² 0 m² 2 024 m² 0 m² -1 594 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920622D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Les Pres Sergents à Joigny (89300)

L’autre dossier recensé sur la voie Les Pres Sergents depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

Autres types d'autorisations à Joigny