Permis de construire Locaux N° 08902416B0039

Permis de construire à Auxerre pour 67 128 m² de locaux - 2 Boulevard De Verdun

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 14 décembre 2016 · Dossier PC n° 08902416B0039 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902416B0039, délivré le 14 décembre 2016 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Boulevard De Verdun, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EX148.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/12/2016
Surface du terrain
92 002 m²
Surface existante avant
65 272 m²
Surface créée
3 416 m²
Variation nette
+1 856 m²
Surface totale après
67 128 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
01/08/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
2 Boulevard De Verdun, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
EX148
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 272 m² 3 416 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 1 856 m² 67 128 m²
Total 65 272 m² 3 416 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 1 856 m² 67 128 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 65 272 m² 3 416 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² 1 856 m² 67 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AUXERRE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
268900057
SIRET
26890005700012
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-08
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard De Verdun, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902416B0039, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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