Permis de construire à Avallon pour 1 245 m² de logement et locaux - Rural N 35 Allee Du Bois Les Grandes Chaumes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 08902514U0002
Demandeur
ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
Cette page présente le permis de construire n° 08902514U0002, délivré le 3 juin 2014 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rural N 35 Allee Du Bois Les Grandes Chaumes, Avallon (89200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en habitation, 1 175 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C640.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Chaumes
Territoire administratif
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 440929768
- SIRET
- 44092976800057
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902514U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |