Permis de construire Logement N° 08902421B0016

Permis de construire n° 08902421B0016 à Auxerre pour 72 m² de logement, 3 Rue De Vallan - Vaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 08902421B0016

Demandeur

SCI LOSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08902421B0016 porte sur un projet situé 3 Rue De Vallan - Vaux. Le demandeur déclaré est SCI LOSO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IP370, IP368. L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IP370 IP368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 21 m² 51 m² 0 m² 0 m² 72 m² 161 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Total 140 m² 21 m² 51 m² 0 m² 51 m² 21 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOSO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883449696
SIRET
88344969600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902421B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Vallan - Vaux, à Auxerre (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOSO et accordée le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902421B0016, déposé en mairie d'Auxerre.

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