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Permis de construire Locaux N° 08851620E0010

Permis de construire à Vittel pour 1 581 m² de locaux - 1109 Rue Division Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1109 Rue Division Leclerc, Vittel (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EUGENE et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851620E0010, instruit par la commune de Vittel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 08851620E0010

Demandeur

GROUPE EUGENE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08851620E0010, délivré le 20 août 2020 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1109 Rue Division Leclerc, Vittel (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE EUGENE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ600, AZ480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 411 m²

Surface existante avant

3 780 m²

Surface créée

1 581 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

5 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ600 AZ480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Locaux	2 680 m²	1 358 m²	223 m²	223 m²	1 358 m²	4 038 m²
Total	3 780 m²	1 358 m²	223 m²	223 m²	1 358 m²	5 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Industrie	1 100 m²	0 m²	0 m²	223 m²	0 m²	877 m²
Agricole et forestier	0 m²	1 358 m²	0 m²	0 m²	1 358 m²	1 358 m²
Entrepôt	1 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²
Total locaux	2 680 m²	1 358 m²	223 m²	223 m²	1 358 m²	4 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EUGENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851728980
SIRET: 85172898000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08851620E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1109 Rue Division Leclerc, Vittel (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE EUGENE et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08851620E0010, instruit par la commune de Vittel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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