Permis de construire Locaux N° 08841323H0064

Permis de construire n° 08841323H0064 à Saint-Dié-des-Vosges pour 791 m² de locaux, Rue Marcel Mauss

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 08841323H0064

Demandeur

FF FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841323H0064 a été délivré le 7 mars 2024 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Mauss. La demande émane de FF FONCIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX393. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 641 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total locaux 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FF FONCIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823676283
SIRET
82367628300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841323H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marcel Mauss, à Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FF FONCIERE et accordé le 7 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841323H0064, déposé en mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

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