Permis de construire Locaux N° 08832721A0005

Permis de construire n° 08832721A0005 à Nomexy pour 612 m² de locaux, 9 Bis Rue Des Gravots

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 08832721A0005

Demandeur

DU ROUGE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nomexy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832721A0005 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé 9 Bis Rue Des Gravots. Le demandeur déclaré est DU ROUGE CHATEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK129. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 863 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK110 AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 101 m² 511 m² 0 m² 511 m² 101 m² 1 257 m²
Total 1 156 m² 101 m² 511 m² 0 m² 511 m² 101 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 101 m² 511 m² 0 m² 511 m² 101 m² 1 257 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 511 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Entrepôt 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² -511 m² 645 m²
Total locaux 1 156 m² 101 m² 511 m² 0 m² 511 m² 101 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU ROUGE CHATEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885308593
SIRET
88530859300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUYERES (88600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832721A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Des Gravots, à Nomexy (88440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DU ROUGE CHATEAU et accordée le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832721A0005, déposé en mairie de Nomexy.

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