Permis de construire Locaux N° 0883272600006

Permis de construire n° 0883272600006 à Nomexy pour 311 m² de locaux, 5 Rue Des Gravots

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0883272600006

Demandeur

SCI LES GRAVOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0883272600006 a été délivré le 31 juillet 2026 à Nomexy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Gravots. Le projet est porté par SCI LES GRAVOTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH263, AH264, AH368. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 144 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH263 AH264 AH368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 311 m² 0 m² 9 m² 0 m² 302 m² 628 m²
Total 326 m² 311 m² 0 m² 9 m² 0 m² 302 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 254 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 245 m²
Autres activités 72 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 383 m²
dont Entrepôt 72 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 383 m²
Total locaux 326 m² 311 m² 0 m² 9 m² 0 m² 302 m² 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GRAVOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102918596
SIRET
10291859600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOMEXY (88440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883272600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Gravots, à Nomexy (88440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES GRAVOTS et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883272600006, déposé en mairie de Nomexy.

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