Permis de construire Locaux N° 08816018A0017

Permis de construire n° 08816018A0017 à Épinal pour 132 m² de locaux, 6 Rue La Bazaine Parc Economique Du Saut Le Cerf

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 08816018A0017

Demandeur

SCI DU CANTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816018A0017, délivré le 16 juillet 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue La Bazaine Parc Economique Du Saut Le Cerf. SCI DU CANTON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR334. Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 408 m²

Surface existante avant

1 849 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
21/08/2018
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Economique Du Saut Le Cerf

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 849 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 981 m²
Total 1 849 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 849 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 981 m²
Total locaux 1 849 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352738157
SIRET
35273815700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
ELOYES (88510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816018A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 21/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue La Bazaine Parc Economique Du Saut Le Cerf, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CANTON et accordé le 16 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816018A0017, déposé en mairie d'Épinal.

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