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Permis de construire Locaux N° 08816016A0076

Permis de construire à Épinal pour 23 m² de locaux - 30 Bi Rue De Remiremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue De Remiremont, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCHAL et accordé le 17 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816016A0076, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 08816016A0076

Demandeur

SCI MARCHAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816016A0076, délivré le 17 mars 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 30 Bi Rue De Remiremont, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCHAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM569, AM666, AM750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 116 m²

Surface existante avant

15 610 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

15 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM569 AM666 AM750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 871 m²	0 m²	38 m²	0 m²	2 833 m²
Locaux	12 739 m²	23 m²	0 m²	23 m²	12 762 m²
Total	15 610 m²	23 m²	38 m²	0 m²	15 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 534 m²	0 m²	0 m²	2 534 m²
Commerce et services	6 803 m²	0 m²	0 m²	6 803 m²
Entrepôt	3 402 m²	23 m²	23 m²	3 425 m²
Total locaux	12 739 m²	23 m²	23 m²	12 762 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790501498
SIRET: 79050149800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HADOL (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816016A0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 116 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Bi Rue De Remiremont, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCHAL et accordé le 17 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816016A0076, instruit par la commune de Épinal.

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