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Permis de construire Locaux N° 08816013A0072

Permis de construire n° 08816013A0072 à Épinal pour 46 m² de locaux, 30 Bi Rue De Remiremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Bi Rue De Remiremont, à Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCHAL ; la décision est intervenue le 14 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816013A0072, déposé en mairie d'Épinal.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 mai 2014

Dossier PC n° 08816013A0072

Demandeur

SCI MARCHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Bi Rue De Remiremont, le permis de construire n° 08816013A0072 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est). SCI MARCHAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM569, AM666. Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 010 m²

Surface existante avant

15 610 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

15 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM569 AM666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 871 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²
Locaux	12 739 m²	46 m²	46 m²	12 785 m²
Total	15 610 m²	46 m²	46 m²	15 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 803 m²	0 m²	0 m²	6 803 m²
Autres activités	5 936 m²	46 m²	46 m²	5 982 m²
dont Bureaux	2 534 m²	30 m²	30 m²	2 564 m²
dont Entrepôt	3 402 m²	16 m²	16 m²	3 418 m²
Total locaux	12 739 m²	46 m²	46 m²	12 785 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCHAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790501498
SIRET: 79050149800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: HADOL (88220)

Autres dossiers de SCI MARCHAL

PC n°08816016A0076 Annulé

30 Bi Rue De Remiremont

Diminution sans transformation

17 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816013A0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	14 mai 2014
Date de dépôt	13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 010 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 30 Bi Rue De Remiremont, à Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCHAL ; la décision est intervenue le 14 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08816013A0072, déposé en mairie d'Épinal.

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20 Rue Marie Marvingt Zac De Courcy - Lot Na 25

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07 mai 2014 154 m² SDP

PC n°08816014A0013 Logement Terminé

1 Rue Du Point De Vue Zac De Laufromont - Lotissement Domain

Épinal (88000)

Nouvelle construction

13 mai 2014 125 m² SDP

DP n°08816014A0060 Logement Terminé

38 Rue De La Cle D'or

Épinal (88000)

Transformation sans extension

13 mai 2014 51 m² SDP

DP n°08816014A0092 Logement Terminé

50 Rue De La Cle D'or

Épinal (88000)

Travaux sur construction existante

16 mai 2014

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Transformation avec extension

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