Permis de construire n° 08811424D0004 à Contrexéville pour 47 m² de locaux, 223 Rue De Touraine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PC n° 08811424D0004
Demandeur
CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08811424D0004 a été délivré le 4 novembre 2024 à Contrexéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 223 Rue De Touraine. Le demandeur déclaré est CENTRE SOCIAL LA TOUPIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contrexéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contrexéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contrexéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88114
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 127 m² |
| Total | 159 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 127 m² |
| Total locaux | 80 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807523436
- SIRET
- 80752343600036
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Autres dossiers de CENTRE SOCIAL LA TOUPIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811424D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |