Permis de construire Locaux N° 08701423B0014

Permis de construire n° 08701423B0014 à Bessines-sur-Gartempe pour 54 m² de locaux, 2 Route De Lavaugrasse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08701423B0014

Demandeur

ORANO MED

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701423B0014 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 2 Route De Lavaugrasse. La demande émane de ORANO MED.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN145, AN146. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 052 m²

Surface existante avant

957 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN145 AN146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 957 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 011 m²
Total 957 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 957 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 011 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Industrie 870 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 924 m²
Total locaux 957 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MED

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444561625
SIRET
44456162500047
Code APE (NAF)
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701423B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 052 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Lavaugrasse, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORANO MED et accordée le 19 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08701423B0014, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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