Retour aux permis de construire de Bessines-sur-Gartempe

Permis de construire Locaux N° 08701424B0011

Permis de construire à Bessines-sur-Gartempe pour 1 393 m² de locaux - Le Brugeaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brugeaud, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MINING et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701424B0011, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 08701424B0011

Demandeur

ORANO MINING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08701424B0011, délivré le 22 juillet 2024 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Brugeaud, Bessines-sur-Gartempe (87250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANO MINING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 560 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²
Total	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 393 m²	1 393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MINING

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501493605
SIRET: 50149360500049
Code APE (NAF): 09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Localisation: BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08701424B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Brugeaud, Bessines-sur-Gartempe (87250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORANO MINING et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701424B0011, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessines-sur-Gartempe

PC n°0870142600008 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

28 mai 2026 175 m² SDP ORANO MINING

PC n°0870142600007 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Extension sans transformation

13 mai 2026 67 m² SDP ORANO MINING

DP n°0870142600024 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

11 mai 2026 15 m² SDP ORANO MED MANUFACTURING

DP n°0870142600007 Locaux Autorisé

2 Route De Lavaugrasse

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

25 mars 2026 14 m² SDP ORANO MINING

PC n°0870142600005 Locaux Autorisé

Rue Gérard Philipe

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

10 mars 2026 45 m² SDP ALLIASERV ENR

PC n°0870142500024 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Occitania

Bessines-sur-Gartempe (87250)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 779 m² SDP ORANO MED MANUFACTURING

Autres types d'autorisations à Bessines-sur-Gartempe

Permis d'aménager à Bessines-sur-Gartempe

4 autorisations

Permis de démolir à Bessines-sur-Gartempe

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessines-sur-Gartempe

Autres types d'autorisations à Bessines-sur-Gartempe

Caractéristiques du projet