Permis de construire Locaux N° 08701424B0011

Permis de construire n° 08701424B0011 à Bessines-sur-Gartempe pour 1 393 m² de locaux, Le Brugeaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juillet 2024

Dossier PC n° 08701424B0011

Demandeur

ORANO MINING

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2024 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08701424B0011 porte sur un projet situé Le Brugeaud. Le demandeur déclaré est ORANO MINING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN147. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessines-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 560 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
dont Industrie 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANO MINING

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501493605
SIRET
50149360500049
Code APE (NAF)
09.90Z - Activités de soutien aux autres industries extractives
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701424B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Brugeaud, à Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANO MINING ; la décision est intervenue le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701424B0011, déposé en mairie de Bessines-sur-Gartempe.

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