Déclaration préalable Locaux N° 08628820E0016

Déclaration préalable n° 08628820E0016 à Vicq-sur-Gartempe pour 8 m² de locaux, 6 Pl Du Bourg

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier DP n° 08628820E0016

Demandeur

TRANS GARTEMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Du Bourg, la déclaration préalable n° 08628820E0016 a été accordée le 7 janvier 2021 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TRANS GARTEMPE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Gartempe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 137 m² 8 m² 0 m² 2 m² 0 m² 6 m² 143 m²
Total 287 m² 8 m² 0 m² 2 m² 0 m² 6 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 8 m² 0 m² 2 m² 0 m² 6 m² 96 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 137 m² 8 m² 0 m² 2 m² 0 m² 6 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS GARTEMPE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
892476987
SIRET
89247698700011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628820E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Pl Du Bourg, à Vicq-sur-Gartempe (86260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRANS GARTEMPE et accordé le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628820E0016, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

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