Déclaration préalable n° 08628819E0016 à Vicq-sur-Gartempe pour 12 m² de locaux, La Chataigneraie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 08628819E0016
Demandeur
GAEC BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chataigneraie, la déclaration préalable n° 08628819E0016 a été accordée le 23 décembre 2019 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC BERNARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chataigneraie
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 105 m² |
| Total | 93 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 105 m² |
| Total locaux | 93 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420672073
- SIRET
- 42067207300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628819E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |