Permis de construire n° 08628815E0003 à Vicq-sur-Gartempe pour 71 m² de locaux, 3 Pl Du Bourg
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 08628815E0003
Demandeur
COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08628815E0003 porte sur un projet situé 3 Pl Du Bourg. COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Gartempe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 71 m² | -74 m² | 177 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 71 m² | 36 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 71 m² | 39 m² | 71 m² | -39 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 71 m² | 36 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 71 m² | 36 m² | 0 m² | 35 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICQ SUR GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602886
- SIRET
- 21860288600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08628815E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |