Déclaration préalable Locaux N° 08628822E0021

Déclaration préalable n° 08628822E0021 à Vicq-sur-Gartempe pour 9 m² de locaux, Route Departementale 114 La Chataigneraie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 08628822E0021

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08628822E0021, accordée le 6 octobre 2022 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Departementale 114 La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Gartempe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 380 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628822E0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 114 La Chataigneraie, à Vicq-sur-Gartempe (86260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08628822E0021, déposé en mairie de Vicq-sur-Gartempe.

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