Permis de construire Locaux N° 08628820E0001

Permis de construire à Vicq-sur-Gartempe pour 583 m² de locaux - 2 Bois Garnault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 08628820E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08628820E0001, délivré le 1 octobre 2020 à Vicq-sur-Gartempe (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Bois Garnault, Vicq-sur-Gartempe (86260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

1 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq-sur-Gartempe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM39 AM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Garnault

Territoire administratif

Commune
Vicq-sur-Gartempe Code postal 86260 Identifiant INSEE 86288
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 363 m²
Total 780 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 780 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 1 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VICQ-SUR-GARTEMPE (86260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08628820E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bois Garnault, Vicq-sur-Gartempe (86260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08628820E0001, instruit par la commune de Vicq-sur-Gartempe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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