Permis de construire n° 08622421A0004 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 92 m² de locaux, 7 Rue De Pontoise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 08622421A0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08622421A0004, délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Rue De Pontoise. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1432, L1433, L1435. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622421A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |