Permis de construire Locaux N° 08622423A0004

Permis de construire n° 08622423A0004 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers pour 610 m² de locaux, 17 Rue Rene Descartes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 08622423A0004

Demandeur

LE LION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08622423A0004, délivré le 23 août 2023 à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue Rene Descartes. LE LION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G694, G695, G696. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 493 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G694 G695 G696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers Code postal 86230 Identifiant INSEE 86224
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 083 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 693 m²
Total 2 083 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 083 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 693 m²
dont Industrie 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m²
dont Entrepôt 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 2 083 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 2 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532775731
SIRET
53277573100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
L'AIGUILLON LA PRESQU'ILE (85460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622423A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Rene Descartes, à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (86230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LION et accordé le 23 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08622423A0004, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.

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