Permis de construire Logement N° 08622119A0002

Permis de construire à Saint-Genest-d'Ambière pour 78 m² de logement - 10 Route Des Tessonnieres Les Tessonnieres

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 08622119A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08622119A0002, délivré le 28 août 2019 à Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Route Des Tessonnieres Les Tessonnieres, Saint-Genest-d'Ambière (86140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE339, BE345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 354 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
28/08/2019
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE339 BE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tessonnieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 78 m² 3 m² 0 m² 75 m² 199 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 78 m² 3 m² 78 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-D'AMBIERE (86140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622119A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Des Tessonnieres Les Tessonnieres, Saint-Genest-d'Ambière (86140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622119A0002, instruit par la commune de Saint-Genest-d'Ambière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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