Permis de construire n° 08622118A0005 à Saint-Genest-d'Ambière pour 557 m² de locaux, rue des Grands Clos
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 08622118A0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genest-d'Ambière (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08622118A0005 a été délivré le 26 octobre 2018, pour un projet situé rue des Grands Clos. COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/09/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 331, AW 332, AW 445. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Genest-d'Ambière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Genest-d'Ambière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-d'Ambière Code postal 86140 Identifiant INSEE 86221
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 557 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Genest-D'ambière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602217
- SIRET
- 21860221700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE (86140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENEST D AMBIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08622118A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |