Permis de construire Logement N° 08621420X0023

Permis de construire n° 08621420X0023 à Saint-Benoît pour 236 m² de logement, 69 route des Groges

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2020

Dossier PC n° 08621420X0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08621420X0023 porte sur un projet situé 69 route des Groges.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 649 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 109. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Groges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 649 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 236 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621420X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 décembre 2020
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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