Permis de construire Logement N° 08616324X0031

Permis de construire n° 08616324X0031 à Montamisé pour 49 m² de logement, 10 Chemin Des Ecoliers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 08616324X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616324X0031 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé 10 Chemin Des Ecoliers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 209 m²
Total 160 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616324X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Chemin Des Ecoliers, à Montamisé (86360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616324X0031, déposé en mairie de Montamisé.

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