Déclaration préalable n° 08606624H4605 à Châtellerault pour 14 m² de locaux, 6 B Rue Bernard Palissy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier DP n° 08606624H4605
Demandeur
CUMA LES PRES GOURMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606624H4605, accordée le 4 décembre 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 B Rue Bernard Palissy. Le dossier a été déposé par CUMA LES PRES GOURMANDS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 434 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EL 434. Sur la même voie, rue Bernard Palissy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 434 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 337 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 351 m² |
| Total | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 351 m² |
| Total locaux | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA LES PRES GOURMANDS, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault.
Demandeur
CUMA LES PRES GOURMANDS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 338668718
- SIRET
- 33866871800046
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606624H4605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Palissy à Châtellerault (86100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Bernard Palissy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.