Déclaration préalable n° 08606619H4084 à Châtellerault pour 74 m² de locaux, 2 rue Auguste Rodin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier DP n° 08606619H4084
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606619H4084 a été accordée le 29 mars 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2 rue Auguste Rodin. SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 433 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 22. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Auguste Rodin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 13 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 12 244 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 12 170 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 475 m² |
| Total | 12 645 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 12 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 401 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 401 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 475 m² |
| Total locaux | 401 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS, une société anonyme (SA) basée à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 827220070
- SIRET
- 82722007000037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Autres dossiers de SOC ECO MIXTE HABIT PAYS CHATELLERAUDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606619H4084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle CI 22 à Châtellerault (86100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Auguste Rodin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.