Déclaration préalable à Châtellerault pour 32 678 m² de locaux - 1 Rue Maryse Bastie
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 novembre 2022 · Dossier DP n° 08606622H4353 · Demandeur : SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08606622H4353, accordée le 15 novembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastie, Châtellerault (86100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX478, AX476.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtellerault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 640 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 678 m² |
| Total | 32 640 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 32 512 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 550 m² |
| Entrepôts | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 32 640 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 32 678 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H4353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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