Retour aux permis de construire de Châtellerault

Déclaration préalable Locaux N° 08606622H4353

Déclaration préalable à Châtellerault pour 38 m² de locaux - 1 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, Châtellerault (86100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et accordée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606622H4353, instruit par la commune de Châtellerault.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier DP n° 08606622H4353

Demandeur

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08606622H4353, accordée le 15 novembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastie, Châtellerault (86100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX478, AX476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 690 m²

Surface existante avant

32 640 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

32 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX478 AX476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 640 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	32 678 m²
Total	32 640 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	32 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	32 512 m²	38 m²	38 m²	32 550 m²
Entrepôt	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Total locaux	32 640 m²	38 m²	38 m²	32 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414815217
SIRET: 41481521700156
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606622H4353
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastie, Châtellerault (86100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SAFRAN AIRCRAFT ENGINES et accordée le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606622H4353, instruit par la commune de Châtellerault.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault

PC n°08606626H1028 Logement Autorisé

7 Rue De La Roche

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 133 m² SDP

PC n°08606626H1024 Logement Autorisé

Rue De Pouthume

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

11 mai 2026 104 m² SDP

PC n°08606626H1002 Locaux Autorisé

30 Rue Roland Garros

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 15 m² SDP DECADE ENERGY ASSETS

PC n°08606626H1013 Locaux Autorisé

Lieu Dit Les Aubus

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 30 m² SDP NATRAN

PC n°08606626H1010 Logement Autorisé

27 Rue Des Eaux Bues

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

25 mars 2026 99 m² SDP

PC n°08606626H1015 Logement Autorisé

Chemin Du Peu

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

13 mars 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtellerault

Permis d'aménager à Châtellerault

25 autorisations

Permis de démolir à Châtellerault

109 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtellerault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault

Autres types d'autorisations à Châtellerault

Caractéristiques du projet