Permis de construire n° 08606622H1056 à Châtellerault pour 520 m² de locaux, 69 chemin du Marais
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 08606622H1056
Demandeur
SCI LE MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1056 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 69 chemin du Marais. La demande émane de SCI LE MARAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 940 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 275, AY 276, AY 188. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Marais, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 520 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 645 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 645 m² | 520 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 130 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 645 m² | 520 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 130 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 645 m² | 520 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 130 m² | 1 775 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 795 m² |
| dont Entrepôt | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 0 m² | -335 m² | 980 m² |
| Total locaux | 1 645 m² | 520 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 130 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MARAIS, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LE MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353845936
- SIRET
- 35384593600023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHÂTELLERAULT (86100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606622H1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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