Permis de construire Locaux N° 08606622H1056

Permis de construire n° 08606622H1056 à Châtellerault pour 520 m² de locaux, 69 Chemin Du Marais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 08606622H1056

Demandeur

SCI LE MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08606622H1056 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 69 Chemin Du Marais. La demande émane de SCI LE MARAIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY275, AY276, AY188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 940 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY275 AY276 AY188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 520 m² 0 m² 390 m² 0 m² 130 m² 1 775 m²
Total 1 645 m² 520 m² 0 m² 390 m² 0 m² 130 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 645 m² 520 m² 0 m² 390 m² 0 m² 130 m² 1 775 m²
dont Bureaux 330 m² 520 m² 0 m² 55 m² 0 m² 465 m² 795 m²
dont Entrepôt 1 315 m² 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² -335 m² 980 m²
Total locaux 1 645 m² 520 m² 0 m² 390 m² 0 m² 130 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353845936
SIRET
35384593600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Chemin Du Marais, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE MARAIS et accordé le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H1056, déposé en mairie de Châtellerault.

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