Permis de construire Logement N° 08606622H1069

Permis de construire n° 08606622H1069 à Châtellerault pour 150 m² de logement, 68 Rue Emile Et Marie Rabeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08606622H1069

Demandeur

BHM PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606622H1069, délivré le 18 novembre 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 68 Rue Emile Et Marie Rabeau. BHM PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH247, AH272, AH275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 172 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH247 AH272 AH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BHM PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883173353
SIRET
88317335300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Emile Et Marie Rabeau, à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BHM PATRIMOINE et accordé le 18 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H1069, déposé en mairie de Châtellerault.

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