Permis de construire Locaux N° 08606623H1002

Permis de construire n° 08606623H1002 à Châtellerault pour 3 002 m² de locaux, 1 rue Maryse Bastie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 08606623H1002

Demandeur

CERAMIC COATING CENTER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1002 a été délivré le 2 mai 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue Maryse Bastie. CERAMIC COATING CENTER SAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 293 m², le programme représente 3 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 475, AX 477. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Maryse Bastie, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 293 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

3 002 m²

Variation nette

+3 002 m²

Surface totale après

5 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 475 AX 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 293 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 002 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 124 m² à 5 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 124 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 5 126 m²
Total 2 124 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 5 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 124 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 5 126 m²
dont Industrie 2 124 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 5 126 m²
Total locaux 2 124 m² 3 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 002 m² 5 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERAMIC COATING CENTER SAS, dont l'adresse déclarée est à Châtellerault. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CERAMIC COATING CENTER SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424497121
SIRET
42449712100014
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHÂTELLERAULT (86104)

Autres dossiers de CERAMIC COATING CENTER SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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