Déclaration préalable n° 08530317F0042 à Vix pour 7 m² de locaux, Le Port De La Cure
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier DP n° 08530317F0042
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2017 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530317F0042 porte sur un projet situé Le Port De La Cure. Le projet est porté par LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK362, AK11, AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/07/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 507 m² |
| Total | 5 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 507 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 5 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786482042
- SIRET
- 78648204200011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530317F0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |