Permis de construire à Vix pour 45 m² de locaux - 3 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 08530321F0005
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
Cette page présente le permis de construire n° 08530321F0005, délivré le 21 juillet 2021 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine, Vix (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12, AK20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 775 m² |
| Total | 5 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 730 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786482042
- SIRET
- 78648204200011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530321F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |