Permis de construire n° 08530324F0011 à Vix pour 73 m² de locaux, 1 Rue De La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2025
Dossier PC n° 08530324F0011
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530324F0011, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2025 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK12, AK20. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 775 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 848 m² |
| Total | 5 775 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 775 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 848 m² |
| Total locaux | 5 775 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 5 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786482042
- SIRET
- 78648204200011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de LA MAISON SAINT JOSEPH EHPAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530324F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |