Permis de construire n° 08530316F0011 à Vix pour 2 157 m² de locaux, Pichere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 08530316F0011
Demandeur
LES VIGNOBLES MERCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530316F0011, délivré le 7 avril 2017 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Pichere. Le dossier a été déposé par LES VIGNOBLES MERCIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD43, YD44, YD45. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
| Total | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNOBLES MERCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378995237
- SIRET
- 37899523700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530316F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |