Déclaration préalable Logement N° 08530219H0038

Déclaration préalable n° 08530219H0038 à Chanverrie pour 213 m² de logement, 1 La Menie La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier DP n° 08530219H0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530219H0038 a été accordée le 9 octobre 2019, pour un projet situé 1 La Menie La Verrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 373 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR53 ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 0 m² 213 m² 28 m² 213 m² -28 m² 213 m²
Total 241 m² 0 m² 213 m² 28 m² 213 m² -28 m² 213 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY ST BONNET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530219H0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 La Menie La Verrie, à Chanverrie (85130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530219H0038, déposé en mairie de Chanverrie.

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