Permis de construire n° 08530219H0036 à Chanverrie pour 71 m² de locaux, 5895 Za Du Moulin La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 08530219H0036
Demandeur
SCI KINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530219H0036, délivré le 22 octobre 2019 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5895 Za Du Moulin La Verrie. SCI KINO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 241 m² |
| Total | 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 241 m² |
| Total locaux | 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388322562
- SIRET
- 38832256200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530219H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |